LES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
​
OBJET:
​
Les présentes conditions générales régissent les ventes en ligne d' OCA NERA représenté par Caroline Chaumet et dont le siège social à Funtanone di Vignale, 20290 Vignale, pour le miel, les emballages alimentaires réutilisables cirés , produits de la ruches et tout autres produits proposés sur le site "ocaneramieldecorse.com" ci-dénommé et d'autre part l'acheteur professionnel ou particulier souhaitant procéder à un achat sur le site. L'acheteur déclare avoir pris connaissance que sa commande implique l’acceptation sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
​
PRODUIT & TARIF:
​
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Nous essayons de mettre des photographies le plus fidèle à nos produits, cependant les couleurs peuvent variées légèrement. Elles sont donc indicatives et n’entrent pas dans le champs contractuel.
Nos tarifs peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse sans préavis.
Toute commande sera payée au prix affiché et ne subira aucune variation de tarif.
Les réductions/ promotion indiquées sont valables jusqu’à épuisement des stocks.
Nos tarifs sont affichés en euros et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) ne sont pas compris les frais de traitement et d’expédition.
Pour les commandes vers un pays autre que la France métropolitaine vous serez l’importateur du ou des produits concernés.
Les droits de douane et/ou autres taxes locales et/ou droits d’importation et/ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.
Oca nera n'est pas responsable de ces droits et sommes.
Ils seront à votre charge et relèveront de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et aux organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
OCA NERA se réserve le droit de ne pas accepter une commande qui aurai lieu hors France Métropolitaine.
Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.
​
COMMANDE:
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service sur le site ocaneramieldecorse.com doit obligatoirement:
- ajouter les produits choisis dans son panier
- vérifier les quantités et les produits que vous avez ajouté a votre panier
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Confirmer ma commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
OCA NERA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
L’acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
​
​
VALIDATION DE LA COMMANDE:
​
Toute commande figurant sur le site Internet ocaneramieldecorse.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
​
PAIEMENT
​
La validation de votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par Cartes de crédit/débit avec stripe, les informations transmises sont cryptées par un logiciel afin qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.
​
L'acheteur peut effectuer un réglement par chèque bancaires libellés à l’ordre de Oca Nera / Caroline Chaumet.
Il sera adressé par courrier à l’adresse suivante :
Caroline Chuamet OCA NERA
Lieu dit cannicia
Funtanone di Vignale
20290 VIGNALE.
​
Votre commande ne sera prise en compte qu’à réception de votre courrier accompagné du règlement.
OCA NERA enverra les produits après encaissement du chèque sous réserve de provisions.
L'acheteur peut effectuer un réglement par virement bancaire.
Pour cela merci de nous demander le RIB à l'adresse ocanera.mieldecorse.com
OCANERA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toutes commandes ou livraisons en cas de défaut de paiement ou/et en cas de litige.
RETRACTATION:
​
​
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, packaging, ...).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l'entreprise OCA NERA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et après réception des produits retourné.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
​
LIVRAISON:
​
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui ou l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
​
La responsabilité de OCA NERA ne peut en aucun cas être mise en cause pour d’éventuels incidents en cours de transport, de destruction, d’avaries, de perte ou de vol.
Aucune indemnité autre que celle prévue dans les conditions générales de La Poste, ni compensation ne pourra être exigée.
​
RESPONSABILITE:
​
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
​
​
DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
​
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
​
​
ARCHIVAGE & PREUVE:
​
L'entreprise OCA NERA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l'entreprise OCA NERA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
​
​
​
​
​
CONTACT:
​
Adresse Mail:
​
Adresse postale:
OCA NERA
Caroline Chaumet et Rémi Fouilloud
Lieu di Cannicia
Funtanone di Vignale
20290 VIGNALE - CORSE
​